| APRÈS ART. PREMIER | N°465 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°465
présenté par
| M. Saddier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d’un coût socialement acceptable de l’énergie et d’une solidarité entre les territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus. En effet, la défense du modèle social Français passe par le maintien d’un service de qualité, fondé sur une péréquation tarifaire et une solidarité entre les territoires.