Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. PREMIERN°5

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Lamblin

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s’agissant notamment de la quatrième génération de réacteurs et de l’enfouissement des déchets radioactifs ou encore du démantèlement des installations définitivement arrêtées.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le rôle majeur du nucléaire en matière énergétique.

En effet, la filière nucléaire française joue un rôle notable :

- dans la stabilisation du réseau électrique français et européen,

- dans la modération du prix de l’électricité, demeuré relativement peu élevé depuis 50 ans,

- dans le développement de nouvelles filières (4° génération de réacteurs, enfouissement des déchets radioactifs, démantèlement des installations définitivement arrêtées).