Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°505

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°505

présenté par

M. Hetzel

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« la moitié est occupée »

les mots :

« les deux tiers sont occupés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent être prioritairement rénovés, notamment afin d’alléger la facture énergétique des ménages modestes résidant majoritairement dans ces logements.

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire comme objectif de la politique énergétique nationale la rénovation thermique de deux tiers des logements HLM occupés tous les ans.