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ART. 3 N°I-351

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-351

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 3

Supprimer l’article 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le recours au crédit d’impôts pour la transition énergétique revient à créer une nouvelle dépense fiscale malheureuse au jour ou nous voulons économiser 21 milliards d’euros pour 2015. Elle est par ailleurs prisonnière du mythe de la croissance verte, idéologique plutôt que pragmatique. Il serait plus heureux d’organiser un plan d’investissement dans ce domaine, après une étude précise des véritables leviers de croissance présents dans ce secteur.