Le titre de maître restaurateur a été créé afin de valoriser la cuisine française traditionnelle par un décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007. Il est délivré par le préfet du département pour une durée de 4 ans sur la base d’un audit de conformité réalisé par des organismes certificateurs agréés, indépendants et dont la compétence dans le secteur de la restauration traditionnelle est incontestée. Il ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de modernisation engagées sur une durée maximale de 3 ans et pour un montant maximal de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15 000 euros. Ce crédit d’impôt expire toutefois le 31 décembre 2014.

Le premier titre a été remis le 22 avril 2008. Au 1^er octobre 2014, 2 740 titres de maîtres-restaurateurs ont été attribués sur l’ensemble de la France (métropole et outre-mer) et 760 maîtres-restaurateurs ont eu recours au dispositif fiscal en 2013.

Le titre de maître-restaurateur constitue un dispositif qui demeure en phase de développement. Les titulaires demeurent insuffisamment nombreux au regard du nombre de professionnels remplissant les conditions requises. Afin de continuer à soutenir le développement du titre, il est nécessaire de maintenir le crédit d’impôt qui revêt, pour les professionnels et leurs représentants, un aspect incitatif déterminant. Son abandon entraînerait un risque d’arrêt brutal du développement du titre de maître-restaurateur et condamnerait ainsi la politique suivie par le Gouvernement en faveur du développement de la qualité dans les établissements de restauration traditionnelle.

Il est donc proposé de proroger ce dispositif, qui prendra fin le 31 décembre 2014, jusqu’au 31 décembre 2017.