L’introduction de l’assiette carbone dans la loi de finances 2014 donne aux pouvoirs publics les moyens d’assurer la montée en régime de la fiscalité écologique dans l’énergie. Il convient bien évidemment de ne pas s’arrêter en 2016 comme le prévoyait le PLF 2014 mais bien aller au-delà et cranter l’augmentation de la TICPE sur le moyen et long termes. Il convient d’affirmer un objectif en terme de prixafin d’atteindre une assiette carbone à un taux carbone « juste » à échéance 2020 et 2030 ; ce, afinde donner une lisibilité aux acteurs économiques. Inclure une assiette carbone dans les accises énergétiques permet de définir un signal prix clair incitant les acteurs économiques à consommer moins d’énergies fossiles. d

e la montée en puissance de pareille fiscalité écologique. Cet amendement vise à donner aux acteurs économique de lacette lisibilité en proposant une augmentation progressive de 5 % par an du taux de la TIC des différents produits énergétique en fonction de leur contenu carbone suivant une trajectoire permettant d’atteindre 20 euros la tonne de CO2 en 2020 suivantcomme ce qui avait été proposé parla proposition du Comité pérenne pour la fiscalité écologique..Le CFE avait acté l’objectif d’atteindre les 20 euros la tonne de CO2 la tonne en2020. Il convient de réaliser un point d’étape en 2020 afin de constater quel prix est donné au carbone suite à cette hausse progressive et d’analyser les impacts de pareille mesure. ’examiner uel prix carbone découle de hausse progressive. résultats de cette hausse progressive eu égard au prix carbone .afin de connaître l’éfficacté de la mesure.