| ART. LIMINAIRE | N°I-CF145 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF145
présenté par
| M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.