| ART. 18 | N°I-CF152 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF152
présenté par
| M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une ponction des ressources des chambres d’agriculture.