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ART. 32 | N°II-367 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-367
présenté par
M. Aboud |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires | 2 200 000 | 0 |
Forêt | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 200 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 2 200 000 | 2 200 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014, les crédits dédiés au dispositif relatif aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l’identique.
Alors que les crédits dévolus au dispositif AGRIDIFF avaient été diminués de moitié en 2008, le budget 2012 avait reconduit la dotation à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.
En 2013, ce dispositif subissait à nouveau une diminution de moitié et n’était plus doté que de 2 M €.
En 2014, ce n’était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté. C’est le même montant qui est programmé pour 2015.
Alors que la plupart des filières connaissent des difficultés importantes, il est anormal que l’État ne conforte pas les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations. Il est essentiel d’augmenter le montant des crédits dédiés à ce poste à hauteur de ceux alloués en 2012.
L’action Gestion de crises et des aléas de production est abondé de 2 200 000 euros pris sur l’action Moyens de l’administration centrale (-2 200 000 euros).