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ART. 65N°858

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°858

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 65

À l’alinéa 4, après le mot :

« travail »,

insérer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.