| ART. 2 | N°CL2 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 2
I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois » ;
II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux » ;
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
« à l’alinéa précédent »,
les mots :
« au premier aliéna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu'elles soient ou non retransmises.
Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.