| APRÈS ART. PREMIER | N°CL36 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
| M. Schwartzenberg |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit, par cet amendement, de préciser que le quorum nécessaire à la validité des votes en commission correspond au quart des membres de la commission. Cet amendement devrait permettre d'inciter les membres de la commission à rester plus longtemps lors des réunions de commissions, et ainsi lutter contre la pratique consistant à partir de réunion après avoir émargé la liste de présence.