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APRÈS ART. 11 | N°CL44 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes.