Selon l'alinéa 1 de l'article 41 : "Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour."

Force est de constater que cet alinéa n'est pas respecté, comme on peut l'observer chaque semaine, ce qui est logique compte tenu de la densité de l'ordre du jour. 

Cet amendement vise donc à adapter le Règlement à la pratique.