| ART. 2 | N°CL50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis « L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Outre ce compte-rendu écrit, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de conserver la mention du compte-rendu audiovisuel, c'est-à-dire la diffusion des débats à la demande.