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APRÈS ART. PREMIER | N°CL53 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Après la première phrase de l’article 15 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont habilités à faire des propositions relatives aux conditions de travail des collaborateurs de députés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de permettre aux questeurs en liaison avec les organisations professionnelles de formuler des propositions destinées à améliorer les conditions de travail des collaborateurs de députés.