Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 5N°CL78

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL78

présenté par

M. Schwartzenberg et M. Tourret

----------

ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d'importantes difficultés lorsqu'il s'agira d'examiner des textes d'ampleur ou d'importance.

La Conférence des présidents hebdomadaire doit continuer à organiser le débat de chaque texte inscrit à l'ordre du jour.