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ART. 6N°CL80

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Adopté

AMENDEMENT N°CL80

présenté par

M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

1°bis A l’avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d’un président de groupe, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La faculté de demander la prolongation d'une séance "pour achever une discussion en cours", comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la Conférence des présidents (qui se sera déterminée nécessairement plus tôt en tenant compte d'une durée théorique des débats), à la commission saisie au fond ou au Gouvernement (notamment s'il s'agit d'un ordre du jour réservé à l'Assemblée nationale). Les présidents de groupe doivent également pouvoir demander la prolongation d'une séance, en particulier lorsqu'il s'agit d'une séance réservée à l'initiative d'un groupe dans le cadre de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution.