| APRÈS ART. PREMIER | N°CL90 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
| M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement est ainsi modifié :
1) Les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduit » ;
2) Les mots : « et d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce qui concerne le bureau des commissions permanentes, l'article 39, alinéa 2 du Règlement précise que leur composition "s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes".
Comme pour le Bureau de l'Assemblée et les nominations personnelles, l'auteur propose que chaque groupe puisse être représenté. Il convient donc de poser la règle selon laquelle chaque groupe dispose d'au moins un représentant au sein du bureau de chaque commission.