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ART. 5 | N°11 |
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Chapdelaine, M. Fourage et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.