| TITRE | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°6
présenté par
| Mme Boyer |
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TITRE
Au titre, substituer aux mots :
« génocides et des crimes contre l’humanité du XXe siècle »
les mots :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d’égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité commis au XXe siècle.