| ART. 3 | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2015
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| Mme Boyer, rapporteure |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.