| ART. 4 | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2015
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| Mme Boyer, rapporteure |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.