| ART. 5 | N°CL4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2015
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
| Mme Boyer, rapporteure |
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ARTICLE 5
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes » ;
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« instauré par l’article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.