| ART. PREMIER | N°19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
MALADIE DE LYME - (N° 2291)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°19
présenté par
| M. Hillmeyer |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit par cet amendement de prévoir que le rapport évalue l'opportunité d'inscrire la maladie de Lyme sur la liste des affections de longue durée (ALD)