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ART. 25N°AS1006

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1006

présenté par

M. Robinet et M. Aboud

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ARTICLE 25

À l’alinéa 16, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La définition de l'équipe de soins doit préciser qu'elle comprend les professionnels de santé, qui sont les acteurs les plus pertinents pour assurer le suivi des patients. Il est donc proposé de distinguer clairement dans la loi leur rôle.