| APRÈS ART. 5 | N°AS1148 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1148
présenté par
| Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, rapporteur Mme Duflot, M. Terrasse, Mme Le Houerou, M. Savary, M. Vauzelle, M. Baupin, M. Pouzol, Mme Le Dain, M. Le Roch, M. Blazy, M. Marsac, M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, M. Buisine, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Récalde, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Said, M. Pellois, M. Premat, Mme Troallic, M. Goasdoué, Mme Imbert, Mme Laclais, rapporteure Mme Beaubatie et M. Bleunven |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « fumer », sont insérés les mots : « ou de simuler l’acte de fumer au moyen de tout dispositif permettant d’imiter l’exhalation de fumée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de la cigarette électronique ne doit pas être banalisée. Son usage n’est pas anodin. La gestuelle, le vapotage, la « fumée », et l’objet lui-même sont en effet directement associés aux vraies cigarettes. Ces « vraies cigarettes » tuent aujourd’hui près d’un fumeur sur deux. 73.000 personnes par an, 200 par jour. Utilisée comme substitut nicotinique dans une démarche de sevrage tabagique lié à l’arrêt total du tabac, la cigarette électronique peut être, parfois, une démarche intéressante. Mais lorsque la cigarette électronique est utilisée n’importe où, et sans réglementation, elle risque de banaliser son usage et d’attirer de potentiel nouveaux fumeurs, et notamment les jeunes. Elle est donc susceptible de représenter un risque d’entrée dans l’addiction. Il est par ailleurs préférable, pour les personnes qui utilisent ce moyen comme sevrage tabagique, de cantonner son utilisation aux lieux où ils étaient autorisés à fumer de vraies cigarettes.