| ART. 21 | N°AS18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 21
Après le mot :
« diffusion »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« gratuite et la plus large des informations relatives à la santé auprès du public. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.