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APRÈS ART. 11N°AS182

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS182

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

L’avant-dernière phrase de l’article L. 111‑6 du code la recherche est complétée par les mots : « et à la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement sur la base du concept d’exposome ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l’OMS (Déclaration de New York, 2011) d’une épidémie mondiale de maladies chroniques.

La santé-environnement est donc une des réponses à l’objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C’est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu’en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l’assurance maladie serait nul.

Cet amendement vise à garantir la place de la santé-environnementale au cœur de la stratégie nationale de recherche.