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ART. 13N°AS206

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS206

présenté par

M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 13

À l’alinéa 7, après le mot :

« qualité »

insérer les mots :

« , la continuité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l’agence régionale de santé et les acteurs sanitaires et sociaux afin d’assurer des parcours efficaces et sans rupture.