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APRÈS ART. 26N°AS283

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS283

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les arrêtés mentionnés par le présent article peuvent notamment prévoir une unité d’enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La santé environnementale s’intéresse à l’ensemble des effets sur la santé de l’homme dus à ses conditions de vie (expositions environnementales ou professionnelles) ou à la contamination des milieux (eau, air, sol, etc.). Pour répondre à ces enjeux pluridisciplinaires, la question de la formation est centrale, en particulier pour une meilleure prise en compte du risque chimique.

Les Plans Nationaux Santé Environnement 1 et 2 prévoyaient d’intégrer la dimension santé environnement dans les formations destinées à différentes catégories de public, mais les objectifs n’ont pas été atteints. Le troisième PNSE et la feuille de route de la Conférence environnementale engagent le gouvernement à compléter les dispositions existantes.

Les publics concernés sont notamment les professionnels de santé (internes en santé

publique, sage-femmes, pédiatres, gynécologues, gestionnaires des établissements de santé…), de l’agriculture, les enseignants, les architectes, les urbanistes, les ingénieurs etc.