| ART. PREMIER | N°AS370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
| M. Aboud |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« population »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient en effet de ne pas s’arrêter à l'identification des déterminants, mais de s'engager dans des actions.