| ART. 49 | N°AS385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS385
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 49
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année »
les mots :
« rendent publics, chaque année, les résultats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.