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ART. 7N°AS432

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS432

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 7

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Le dépistage des mineurs s’effectue sans l’autorisation des parents pour faciliter la prévention contre le SIDA. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le VIH pouvant être transmis aux mineurs peu informés, le dépistage de cette population jeune est très important pour contenir les risques. Par conséquent, il est important de mentionner la possibilité pour les mineurs d’être examinés par TROD sans le consentement de leurs parents.