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ART. PREMIERN°AS729

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS729

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 22, après la seconde occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« et de prévention ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie participent pleinement à la prévention des risques et des maladies. C'est leur intérêt, y compris financier, que les gens soient bien malades ou tributaires des accompagnements publics de santé. Il est donc normal qu'ils y concourent explicitement.