Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. 12N°AS972

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS972

présenté par

le Gouvernement

----------

AVANT L'ARTICLE 12

L’intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :

« Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé ».



EXPOSÉ SOMMAIRE

Suite aux travaux menés par le groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoire, la structuration du projet de loi est modifiée afin de mieux mettre en exergue tant les soins primaires que le rôle que leurs acteurs seront amenés à remplir dans la structuration des parcours de santé, au profit de l’état de santé de la population.