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ART. 23N°190

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°190

présenté par

M. de Courson et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.