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ART. 24N°191

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°191

présenté par

M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller

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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 24, qui vise à instaurer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.