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ART. 32N°192

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°192

présenté par

M. de Courson et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 32

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 32, qui vise à débudgétiser la contribution de la France à la capitalisation en cours du nouveau « Fonds vert pour le climat ».