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ART. 6 | N°213 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
Météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Information géographique et cartographique | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Innovation pour la transition écologique et énergétique | 0 | -100 000 000 | 0 | -100 000 000 |
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ville et territoires durables | 0 | -46 000 000 | 0 | -46 000 000 |
TOTAUX | 0 | -146 000 000 | 0 | -146 000 000 |
SOLDE | +146 000 000 | +146 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement. Notamment il est proposé d’annuler 100 millions d’euros du Programme n° 403 : Innovation pour la transition écologique et énergétique et 46 millions d’euros du Programme n° 414 : Ville et territoires durables dans le cadre des redéploiements du programme d’investissements d’avenir vers l’excellence technologique des industries de défense (« Nano 2017 ») et l’économie et le développement durable de l’agriculture et des territoires.
Ces annulations de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement seraient incohérentes avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par notre Assemblée. C’est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur ces annulations.