| ART. 24 | N°260 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
| M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« de l’UEFA Euro 2016 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de limiter le champ des personnes pouvant bénéficier de l’exonération aux seuls organisateurs de l’UEFA Euro 2016 de football.