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ART. 24N°340

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°340

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 24

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions à l’impôt sur les sociétés les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.

L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne.