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ART. 24 | N°340 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Cherki |
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions à l’impôt sur les sociétés les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.
L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne.