L’article L. 512‑1 du code monétaire et financier permet aux banques mutualistes et coopératives de procéder à des offres au public de parts sociales, dans les conditions fixées par le règlement général de l’AMF. Ces offres font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF ce qui justifie, à l’instar de ce qui existe pour les titres financiers, le versement d’une contribution à l’AMF.

D’autre part, la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a ouvert aux sociétés d’assurance mutuelles et aux sociétés de groupe d’assurance mutuelles la possibilité de procéder à des offres au public de certificats mutualistes. Ces offres feront l’objet d’un prospectus visé par l’AMF ce qui justifie également, à l’instar de ce qui existe pour les titres financiers, le versement d’une contribution à l’AMF.