| APRÈS ART. 31 | N°59 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°59
présenté par
| M. Bonnot, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Goujon, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Straumann, M. Vannson et Mme Genevard |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement publie, avant le 1er juillet 2015, un rapport d’évaluation sur les conséquences budgétaires et l’impact sur les finances publiques d’un élargissement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres et aux véhicules deux roues répondant à la nouvelle définition des véhicules propres.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la lutte contre la pollution liée à la circulation s’intensifie chaque jour, les 2 roues, moyen de transport largement surreprésenté dans les grandes villes, ne font l’objet d’aucune mesure spécifique.
Pour diminuer l’ensemble des émissions polluantes de ces véhicules, il importe donc d’inciter au renouvellement du parc existant de 2 roues en créant un bonus pour l’achat de 2 roues propres, c’est-à-dire répondant à la nouvelle définition des véhicules propres précisée dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
Aussi, le présent article évalue le montant des dépenses de l’État au profit des citoyens acquérant un véhicule deux roues propres.