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ART. 10N°CF102

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF102

présenté par

M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 10

Supprimer cet article

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 10, qui vise à un relèvement tarifaire de la taxe d’aéroport.

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts en 2015.