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ART. 16 | N°CF105 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
AMENDEMENT N°CF105
présenté par
M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 16
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 16, qui vise à instaurer une taxe sur les résidences secondaires.
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts en 2015.