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ART. 23N°CF109

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF109

présenté par

M. de Courson et M. Philippe Vigier

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à  renforcer le dispositif du crédit d’impôt  en faveur de la production phonographique