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ART. 23 | N°CF109 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
AMENDEMENT N°CF109
présenté par
M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique