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ART. 24 | N°CF110 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
AMENDEMENT N°CF110
présenté par
M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 24, qui vise à instaurer un régime fiscal dérogatoire en direction des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.