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ART. 24N°CF205

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Rejeté

AMENDEMENT N°CF205

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 24

Suppression de l’article 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.

L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne.