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ART. 6N°13

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°13

présenté par

M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 6

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

« 

Alsace

47

Bas-Rhin

29

Haut-Rhin

22

».

II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

« 



Champagne-Ardenne et Lorraine

 

 


122

Ardennes

11

Aube

12

Marne

21

Haute-Marne

8

Meurthe-et-Moselle

26

Meuse

9

Moselle

36

Vosges

15

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement CL 17 à l’article premier qui vise à séparer la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en une région Alsace et une région composée de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.